(Applicables à compter du 18 mars 2026)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Neocraftbeer, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 6 Rue Jean Anouilh, 78500 Sartrouville, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro d’identification 101 954 949, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site www.neocraftbeer.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de la commande vaut signature électronique et engagement ferme du Client.
Neocraftbeer se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
2. Produits et Description
Les produits proposés à la vente sont des bières artisanales, sélectionnées pour leur rareté et leur qualité. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Drops exclusifs : Certaines bières sont proposées en quantités limitées et réservées aux membres VIP Neocraftbeer (voir Article 12).
Vente d’alcool : Conformément à la loi française, la vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs. En validant sa commande, le Client certifie avoir 18 ans révolus. Une vérification d’âge peut être demandée à tout moment. « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. »
3. Commande
3.1 Processus de commande
- Création d’un compte client (nom, prénom, email).
- Sélection des produits (drops ou catalogue classique).
- Validation du panier, choix de l’adresse de livraison et du mode de paiement.
- Confirmation de commande par email.
3.2 Annulation
Neocraftbeer se réserve le droit d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, ou de rupture de stock.
4. Prix et Paiement
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison.
4.2 Moyens de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Monetico Paiement.
5. Livraison
5.1 Adresse et Réception
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client. Celui-ci doit vérifier l’état du colis à réception et refuser tout colis endommagé.
5.2 Frais et Délais
- Les frais de livraison sont calculés selon le poids et la destination.
- Les délais sont estimés et communiqués au Client. Neocraftbeer ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur.
5.3 Responsabilité
En cas d’erreur d’adresse ou d’accès impossible, Neocraftbeer décline toute responsabilité.
6. Droit de Rétractation et Retours
6.1 Délai
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans justification.
6.2 Conditions
- Les produits doivent être non ouverts, dans leur emballage d’origine, et en parfait état.
- Les frais de retour sont à la charge du Client.
6.3 Remboursement
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.
7. Garanties
7.1 Garantie Légale
Neocraftbeer applique la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, la responsabilité du fabricant est engagée.
7.2 Exclusion
Neocraftbeer ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de profit, préjudice commercial, etc.).
8. Responsabilité et Force Majeure
8.1 Limitation
Neocraftbeer est responsable de l’exécution de ses obligations, sauf en cas de négligence du Client, intervention d’un tiers, ou force majeure.
8.2 Force Majeure
Les événements imprévisibles et insurmontables (grèves, intempéries, etc.) exonèrent Neocraftbeer de sa responsabilité.
9. Protection des Données Personnelles
9.1 Collecte
Les données personnelles sont collectées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
9.2 Droits du Client
Conformément au RGPD, le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, et de portabilité. Pour les exercer : info@neocraftbeer.com.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Neocraftbeer. Toute reproduction non autorisée est interdite.
11. Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence exclusive des tribunaux français (Tribunal de Commerce du siège social de Neocraftbeer).
12. Club VIP Neocraftbeer
12.1 Accès
L’accès au Club VIP est réservé aux Clients ayant réalisé un cumul d’achats de 500 € sur 12 mois glissants.
12.2 Avantages
- Accès prioritaire aux drops exclusifs.
- Sélection de bières rares.
L’adhésion est automatique dès le seuil atteint et valable pour 12 mois glissants. Neocraftbeer se réserve le droit de modifier les avantages ou les conditions d’accès.
13. Clauses Diverses
13.1 Non-validation partielle
Si une clause est déclarée invalide, les autres restent applicables.
13.2 Non-renonciation
Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Contact : Pour toute question, écrivez à info@neocraftbeer.com.